RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce document constitue le Règlement intérieur des locaux de la société FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT situés 8 rue Myrha, 75018 PARIS. Il est établi par la Direction de la société FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT et reste modifiable à tout moment par cette dernière si modifications liées à la sécurité et à la sureté du Centre étaient nécessaires.

Il régit la relation entre FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, d’une part et le Bénéficiaire et ses collaborateurs d’autre part (ci-après « le ou les Bénéficiaire(s) ») relativement à l’utilisation des locaux de la société FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT et est consultable par l’ensemble des utilisateurs par simple vois d’affichage.

1. Les espaces de bureaux dédiés au Bénéficiaire sont accessibles de 9h à 19h, du lundi au vendredi avec la carte de membre.

2. Toutes clés, cartes et badges d’entrée que FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT permet au Bénéficiaire d’utiliser restera à tout moment la propriété de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT. Le Bénéficiaire ne doit pas en faire de copie et/ou permettre à quiconque de les utiliser sans le consentement préalable et écrit de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT. Toute perte doit être immédiatement signalée à FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT et le Bénéficiaire devra payer des frais relatifs au remplacement des clés/cartes/badges d’accès ainsi qu’au remplacement des serrures en cas de besoin. Cette règle est nécessaire afin de garantir la sécurité et la sûreté des locaux. 

3. Tout affichage (affiches, panneaux) visible de l’extérieur des pièces doivent faire l’objet d’une approbation écrite de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT. Le Bénéficiaire ne doit rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau. Le Bénéficiaire ne doit faire aucune modification ou ajout dans les bureaux ou dans les autres zones sans l’autorisation écrite préalable de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT.

4. Le Bénéficiaire devra prendre soin de toutes les parties du centre attribué, de son équipement, des aménagements et meubles utilisés par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire veillera à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.

5. Les consignes de sécurité sont transmises lors de l’arrivée du Bénéficiaire par FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT.

6. Les règles de prévention, d’hygiène ainsi que celles relatives au respect du code du travail seront attachées dans les espaces de travail.

7. Le Bénéficiaire ne devra pas laisser ouvertes les portes des couloirs, les portes de sortie pendant ou après les heures d’ouverture des bureaux. Aucun couloir, hall ou escalier ne devra être obstrué par le Bénéficiaire ou utilisé à d’autres fins que d’entrée et de sortie. Le Bénéficiaire pourra utiliser les espaces communs uniquement avec l’accord de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, lesdits espaces devant être conservés dans un état propre et accueillant à tout moment. Les fenêtres doivent également être fermées lors du départ du Bénéficiaire en fin de journée.

8. Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer de câbles, d’équipements informatiques spécifiques autres qu’un ordinateur portable (ou un ordinateur de bureau), de périphériques informatiques nomades ou de connexions de télécommunication sans le consentement préalable et écrit du Prestataire qui se réserve le droit d’en refuser l’installation ou de le faire procéder par son sous-traitant, selon sa propre appréciation. Il en est de même pour tout équipement non bureautique ou électroménager.

9. Les locaux sont destinés à l’usage exclusif de bureau ou de prestations événementielles. Le Bénéficiaire ne doit pas y exercer d’activité mécanique, ni cuisiner, ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux n’est permis. Aucune arme à feu n’est permise.

10. Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l’éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT sur la base d’un prix fixé d’un commun accord. Si le bénéficiaire a besoin d’une installation spécifique en termes de câblage électrique, téléphonique ou informatique, celui-ci sera effectué aux frais du Bénéficiaire par le personnel et/ou entreprises désignés par FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT.

11. Le Bénéficiaire ne pourra pas procéder à l’installation de postes de travail dans les couloirs, dans le hall de réception ou dans tout autre lieu, il ne s’installera qu’au bureau qui lui a été attribué, dans l’espace de coworking sous réserve de la disponibilité de places, ou dans l’espace événementiel délimité au rez-de-chaussée.

12. Le Bénéficiaire ne pourra introduire aucun animal dans l’enceinte de l’immeuble, exception faite des animaux d’assistance aux personnes handicapées qui seront alors uniquement utilisés à des fins d’assistance.

13. Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser les locaux de la société FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT pour la fabrication et/ou l’entreposage de marchandises.

14. Le Bénéficiaire n’occupera pas une quelconque partie des locaux pour la fabrication, la vente, la promotion ou l’utilisation d’alcool, de drogues ou de tabac sous quelque forme que ce soit. De même, le Bénéficiaire ne permettra pas qu’une quelconque partie des locaux ne soit occupée ou utilisée à cet effet.

15. Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne devra être placé par le Bénéficiaire sur les portes, rangements, fenêtres des locaux. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.

16. Le démarchage, la sollicitation et le porte-à-porte sont interdits au sein de l’immeuble où sont situés les locaux de la société FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT.

17. Tous les biens appartenant au Bénéficiaire ou à l’un de ses employés, représentants ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou vol de ces biens.

18. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes et privatives, y compris les salles de réunion. L’espace extérieur situé au 1^er étage entre le Bâtiment A et Bâtiment B n’est pas un espace fumeur.

19. Le Bénéficiaire ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants ou invités, ne devront pas adopter quel que type de harcèlement ou de comportement abusif envers les membres de l’équipe de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, les autres Bénéficiaires ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement dans les locaux, et ce pour quelque raison que ce soit. Tout manquement engendrera la rupture immédiate du Contrat de mise à disposition de bureau.

20. FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat, dans l’hypothèse où FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT constaterait que ses éléments ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d’une activité frauduleuse ou d’une activité susceptible d’enfreindre une disposition législative ou réglementaire.

21. Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser le nom FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité.

22. Le Bénéficiaire sera tenu des obligations principales suivantes :
    • Maintenir en bon état l’emplacement et le rendre en bon état,
    • En cas de sinistres ou de dégradations engageant sa responsabilité le Bénéficiaire devra, sans délai, procéder à la mise en état des lieux détériorés,
    • Informer immédiatement FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux mis à disposition, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent,
    • Ne pas transformer       les         lieux      mis        à        disposition,   FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT pouvant, si le Bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des lieux, aux frais du Bénéficiaire, à tout moment et au plus tard au départ du Bénéficiaire.

23. Le Bénéficiaire accepte que FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT assure un contrôle du contenu des informations transmises via les lignes et les équipements de télécommunication de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, ce qui inclut, mais sans s’y restreindre l’accès à Internet. Le Bénéficiaire reconnaît également que FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT ne représente qu’un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Bénéficiaire, tout comme un opérateur internet, et que FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Bénéficiaire.

24. Le service Internet FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d’atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Bénéficiaire s’engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d’empêcher toute utilisation par autrui non conforme à la convention de mise à disposition de bureaux dédiés ou nomades. Le Bénéficiaire est tenu de prendre les mesures correctives qui s’imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d’empêcher toute utilisation abusive régulière.

25. Le Bénéficiaire garantit que l’utilisation du réseau et de l’internet s’effectuera uniquement pour l’exercice de son activité. Il s’interdit et interdira à ses collaborateurs ou utilisateurs finaux toute pratique de téléchargement illégal, hacking et de piratage. Le Bénéficiaire interdira à ses usagers la consultation de sites de propagande, de sites terroristes, de sites à caractère pédophile ou pornographique. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place les dispositions de sécurité et les pares feux restreignant l’accès à ces sites illicites ou de se mettre en relation avec le représentant du Bénéficiaire, les services de police, le ministre de l’intérieur pour signaler tout agissement illicite d’un utilisateur qui aurait été porté à sa connaissance.

26. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT ne peut pas être utilisé dans le but d’effectuer des tentatives de violation de la sécurité d’un réseau, d’un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services de diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT se réserve le droit de suspendre l’accès Internet. FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT peut déconnecter l’équipement du Bénéficiaire et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Bénéficiaire ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT. Le Bénéficiaire est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur les systèmes et l’ensemble de son parc matériel.

27. La connexion au réseau FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT n’est autorisée que par l’intermédiaire de ses services. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à créer des liaisons entre le réseau FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT et tout autre réseau ou service de télécommunication sans le consentement de FONCIERE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT. Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser ses propres points d’accès sans fil. L’utilisation d’un routeur sans fils appartenant au Bénéficiaire engendrera la résiliation immédiate de la convention de mise à disposition de bureau.